Conseil d’arrondissement: vous avez dit compensation?

Conseil d’arrondissement

Lundi 4 novembre s’est déroulé le conseil d’arrondissement. L’ordre du jour était très complet avec de réelles attentes de la part de la majorité.

Notre première délibération réformait le règlement des autorisations de changements d’usage pour les locaux d’habitation. Ces autorisations de changement d’usage ont été mises en place en 2009 afin de préserver la mixité sociale dans les arrondissements et de réguler les transformations durables ou temporaires de logements en bureaux. Il s’appuie sur le système de compensation qui a été pensé pour que les logements ne disparaissent pas petit à petit des arrondissements.

La compensation? Si vous voulez transformer x m² de logement en bureau, vous le pouvez uniquement si sont remis sur le marché x m² de logement qui auparavant étaient consacrés à du bureau. Cette compensation a quatre caractéristiques, elle est :

– localisée : il existe une zone de déficit en logement sur Paris, ce qui permet d’avoir une politique de compensation plus avantageuse dans cette zone : ce sont les 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 16e et une partie du 10e, 14e, 15e, 17e.

– renforcée : cette politique plus avantageuse revient à, dans cette zone, devoir transformer 2 m² de bureau en logement privé (ou 1m² si le bailleur est social) lorsque vous transformez 1 m² de logement en bureau dans la zone citée ci-dessus.  Cet outil permet de pallier la perte de logements dans les arrondissements déficitaires.

– mutualisée : cette compensation doit se passer obligatoirement dans l’ensemble de la zone de déficit (et pas forcément dans l’arrondissement concerné).

– immatérielle : cette compensation est en fait une participation à des chantiers déjà existants de transformations de bureaux en logements. Le demandeur doit contribuer à faire baisser le coût de ces chantiers. Ce dispositif ne créé donc pas à proprement parler des logements mais permet de financer les chantiers de transformations de bureaux en logement et de fortement réguler les changements d’usage. S’il n’y a pas en face assez de chantiers de transformation de bureau en logement, il ne sera donc pas possible de transformer du logement en bureau.

Nous avons donc modifié ce règlement des changements d’usage afin de prendre en compte deux nouveaux phénomènes : tout d’abord, la compensation étant mutualisée, certains arrondissements en profitent plus que d’autres créant ainsi un déséquilibre au sein de la zone de compensation renforcée, ensuite, la multiplication des locations touristiques meublées de courte durée.

La principale modification concerne le mécanisme de compensation: dorénavant pour toute transformation de lots d’habitation en activités commerciales, la compensation (renforcée ou non) devra se faire à 50% dans l’arrondissement de départ (le reste dans la zone de compensation renforcée). Ce nouveau mécanisme de compensation renforcée concerne les 1er, 2e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8eet 9e arrondissements. Le 3e n’est pas compris dedans car il faut que le ratio emplois salariés / nombre d’actifs résidents soit supérieur à 1,3 (la moyenne parisienne) ; alors que celui de notre arrondissement est de 1,27. J’y vois là paradoxalement le résultat positif des avis négatifs que Pierre Aidenbaum et moi-même avons donné à des demandes de changement d’usage dont la compensation n’était pas proposée dans l’arrondissement (en particulier l’immeuble dit CCA aujourd’hui devenu un magasin Bio c Bon) : nous avons su enrayer la perte de logements, mais la situation est fragile.  C’est pour cette raison que nous avons demandé par un vœu (adopté uniquement par les élu-e-s de gauche) à ce que chaque année le ratio par arrondissement soit recalculé pour permettre à certains arrondissements de bénéficier de cette nouvelle disposition si leur parc de logements diminue. Ainsi, si le 3e bascule au-dessus de 1,3, nous pourrons alors bénéficier de la mesure de compensation locale minimum.

L’autre élément très important de cette délibération concerne les locations touristiques, ces locations meublées pour une durée courte, le plus souvent à la nuitée, à la semaine ou au mois.  Le règlement réaffirme la destination commerciale de ce type de dispositif et prévoit désormais que chaque m2affecté à cet usage soit compensé au sein même de l’arrondissement, règle valable pour tous les arrondissements. Cette autorisation n’est toutefois pas nécessaire lorsque ce logement constitue la résidence principale du bailleur (seul une intégration dans les revenus déclarés aux impôts est nécessaire). Ce phénomène touche beaucoup le 3e arrondissement, c’est donc un moyen de contrôle et d’encadrement de ces pratiques instauré ici.

Les élu-e-s UMP se sont abstenu-e-s sur cette délibération et sur ce vœu, en raison de la nouvelle règlementation à destination des meublés touristiques mais en confondant dans leur explication de vote les locations touristiques de courte durée, les baux meublés traditionnels, les appartements dédiés au tourisme et les locations occasionnelles de résidences principales… Mais ne désespérons pas de la pédagogie…

Ce conseil a aussi été le moment d’acter le renouvellement de la convention avec l’association «Les 1001 feuilles» qui met à sa disposition une parcelle de terrain située dans le square Anne Frank pour faire un jardin partagé. Toujours dans l’esprit d’une ville intelligente, attractive et collective, une convention et une subvention de 20 000 € a été accordé à la Recyclerie L’Interloque «Paris Centre» (2e). C’est donc une nouvelle relation entre la ville et la nature et la ville et les déchets que nous souhaitons créer. Une ville et des quartiers plus ludiques, plus pédagogiques et plus en phase avec les préoccupations énergétiques et climatiques. Toujours dans le cadre d’une ville plus dynamique et collective, nous avons également voté une charte du budget participatif qui pose concrètement les principes de cette démarche innovante permettant à chaque Parisienne et Parisien de peser sur 5% du budget d’investissement de notre ville.

Enfin, les modalités d’accueil à Paris du championnat d’Europe de football organisé en 2016 par l’UEFA ont été adoptées. Ces modalités concernent l’organisation des matchs, l’organisation d’une «fans zone» sur le Champ de Mars, la mise en œuvre d’un programme d’accompagnement et l’équilibre budgétaire de l’accueil de cette compétition.

Ce conseil a aussi été l’occasion pour l’UMP de déposer deux vœux. Le premier demande à avoir des éléments budgétaires et calendaires sur le réaménagement de la rue du Grenier Saint Lazare. Il leur avait déjà été répondu en conseil de quartier que cet aménagement est pour nous prioritaire mais que ces éléments sont en cours d’arbitrage par la Maire de Paris dans le cadre du Plan d’investissement de la mandature. Aussi, avons-nous repoussé son vœu. Un dernier vœu de l’UMP, et non des moindres, a demandé la mise en place d’un Observatoire de la sécurité dans le 3e, citant même pour cela le New York City Department… Rappelant que ces chiffres sont déjà communiqués par les services de la Préfecture, nous avons repoussé ce vœu comme étant une manière supplémentaire de diffuser ce sentiment de crainte sur laquelle la Droite aime surfer. Nous ne nions pas des difficultés par endroit, comme place Bernard Lazare, mais nous tentons de régler ces difficultés concrètement sans avoir à créer des observatoires…


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