Les locations touristiques meublées : un phénomène à réguler

Comme un marronnier traditionnel, les médias ont décidé de traiter des locations touristiques. Et à juste titre. Des appartements qui n’accueillent plus de familles alors que les demandes de logements sont légions. Des immeubles qui vivent des va et vient incessants, portant atteinte à leurs qualités patrimoniales. Des locataires qui ne reconnaissent plus les gens de passage pour un week end. Des hôteliers qui y voient une concurrence déloyale… Au delà des chiffres qui sont avancés, dont il est bien dur d’en avoir une vision quantitative et qualitative très précise (20 000 recensées par l’APUR pour tout Paris en 2011 dont 18% des annonces dans le Marais), il importe de se pencher sur un phénomène qui parce qu’il est plébiscité et en forte expansion doit être régulé.

 

Tout d’abord, il faut faire la différence entre les appartements utilisés à temps plein pour de la location touristique et les résidences principales, louées quelques jours, à des touristes et retrouvant leur occupant traditionnel, le reste du temps. La location touristique vient de recevoir une reconnaissance légale avec la loi ALUR, ce qui a permis d’envisager des actions règlementaires qui lui sont dédiées, comme cela a été le cas pour les chambres d’hôtes dès 2007.

 

La location touristique à temps plein n’est autorisée que si elle respecte les conditions édictées par la Mairie de Paris dans un règlement voté en 2014. En effet, il s’agit de maîtriser et de garantir un équilibre logement/activité. Tel est le rôle de la Ville. Les logements, dans ce système de location touristique, ne remplissent plus leur vocation d’habitation mais revêtent un caractère purement commercial. Cette autorisation est obtenue en contrepartie d’une « compensation » dans le même arrondissement. La compensation s’obtient en participant financièrement à un autre chantier de transformation cette fois-ci de bureau en logement. C’est une manière de garantir le ratio logement/activité. S’il n’y a pas de chantiers transformant du bureau en logement, il ne peut y avoir de transformation de logement en location touristique à temps plein. Et c’est une véritable avancée qu’Anne Hidalgo a su mettre en place et qui permettra de mieux encadrer ce secteur pour qu’il ne soit vecteur de « villagevacancisation » de nos arrondissements.

 

Mais plusieurs propriétaires à Paris ne sont pas en règle et il faut donc procéder à des enquêtes, sur place, sur internet, recueillir des témoignages. Nous sommes régulièrement interrogés par des riverains et nous faisons des signalements à la Ville, qui peut se rapprocher du propriétaire. Si la situation se confirme être irrégulière, trois mois seront laissés au contrevenant pour régulariser, sinon le dossier est transmis au tribunal avec un risque de 25 000 euros d’amende par logement et 1 000 euros d’astreinte journalière. Le service instructeur de la Mairie de Paris devrait être renforcé pour qu’il y ait plus de contrôle régulier afin de mettre un terme aux cas non déclarés. Nous remarquons aussi que des immeubles aux mains d’un seul propriétaire deviennent peu à peu dans leur totalité des hôtels par destination. A ce titre, le règlement municipal devrait prévoir qu’un propriétaire d’un immeuble en totalité ne peut dédier plus de 25 % de ses logements à de la location touristique, tout en respectant les règles de compensation.

 

Se pose du coup la question de la détection des cas frauduleux, qui ne doit pas reposer que sur l’administration mais aussi impliquer les syndics ou des copropriétaires. Il devrait être possible de rendre public, sous forme de registre l’ensemble des autorisations données. Dès lors, pour lever un doute sur l’utilisation précise d’un logement, un syndic ou un copropriétaire pourra vérifier s’il s’agit d’une location touristique à temps plein. Si ce n’est pas le cas, si le propriétaire incriminé ne se justifie pas ou mal et s’il y a lieu de se plaindre de l’usage qui est fait de l’appartement, il pourra signaler cette suspicion de pratiques de locations touristiques à temps plein non déclarées auprès des services de la Ville pour enquête. Précisons qu’on peut de suite balayer l’argument de la délation : on ne dénonce pas une personne pour ce qu’elle est ou ce qu’elle fait, sans recours possible, mais une pratique pour être non autorisée mais règlementairement régularisable.

 

En ce qui concerne les locations touristiques temporaires de résidence principale, elles n’ont pas besoin d’être déclarées ou autorisées. Il y a cependant nécessité pour le propriétaire de déclarer les revenus qui en sont issus aux impôts. Néanmoins, de nombreux abus ont lieu et on voit des propriétaires vivre ailleurs que dans leur résidence principale et ainsi l’utiliser aux mêmes fins que la location touristique à temps plein, mais donc de manière illégale. Aussi faut-il limiter les revenus autorisés par ce système ou le nombre de jours de mise en location, obligation qui doit aussi et surtout s’imposer aux intermédiaires y concourant. C’est dans ce même esprit que la ville de San Francisco vient de le faire afin de ne pas pervertir un système cependant plébiscité.

 

Enfin, nombre de plaintes viennent des comportements des usagers de ces locations touristiques qui causent nuisances sonores, ne respectent pas la qualité patrimoniale des bâtiments, ne pratiquent pas le tri sélectif, laissent les poubelles dans les parties communes… Les professionnels du secteur de la location touristique ont tout intérêt à se fédérer autour d’un label qui garantirait la bonne entente au sein de la copropriété. Les piliers de ce label pourraient être un engagement de ne travailler qu’avec des propriétaires qui ont prévenu leur copropriété de cette pratique et qui sont en règle vis à vis des autorisations administratives, de mettre en lien le syndic et le professionnel (pour signalement en cas de problème avec le locataire touriste), d’accueillir le locataire sur place plutôt que de le laisser errer dans les couloirs de l’immeuble, de lui faire connaître les règles de l’immeuble, de l’initier au tri sélectif… La Ville de Paris pourrait impulser ce label tant que la loi n’évolue pas.

 

Car bien sûr c’est de l’ordre légal qu’il faut mettre dans ce secteur professionnel en pleine croissance où tout le monde pense pouvoir percer : il est nécessaire de créer un vrai statut d’intermédiaire de location touristique et de rendre obligatoire le fait de s’assurer que le propriétaire est bien en règle vis à vis de la municipalité, en cas de location touristique à temps plein, ou qu’il s’agit bien de sa résidence principale en cas de location touristique temporaire (en s’engageant à ne le mettre en location que 120 jours par an par exemple). Il serait intéressant d’imposer à cet intermédiaire de vérifier l’origine de la vacance de l’appartement avant prise en charge. Est-ce le fait d’une vente vide ? ou d’un congés qui serait dès lors abusif en vertu de l’article 15 de la loi ALUR, puisqu’on ne peut reprendre un appartement que pour le vendre ou l’habiter? Il y a là de quoi permettre de freiner la profusion incontrôlée de mise en location touristique… et d’encadrer la création d’un nouveau métier.

 

Le sujet de la pratique de ces locations interpelle car il touche au cœur de notre vie de quartier, et des usages que nous voulons pour notre ville. Ne le nions pas, les locations touristiques répondent aussi à un souhait des touristes, et en particulier de ceux qui ne peuvent assumer le prix d’une chambre d’hôtel. Les locations touristiques temporaires sont aussi le signe de l’économie du partage, mais elle nécessite d’être fortement régulée pour que ce ne soit pas l’économie de l’égoïsme par le refus de la loi et des règlements. Les locations touristiques à temps plein sont aussi porteuses d’emploi et amènent aussi des consommateurs aux quartiers d’implantations.

 

Mais il faut savoir réguler ce phénomène qui par manque de règles peut bousculer un quartier et ses habitants, inciter à revenir sur une tradition d’accueil et mettre en doute la vitalité du lien social entre et pour les habitants d’un quartier. C’est donc en responsabilité, en cherchant leur efficacité plus que l’effet d’annonce, que je verse ces quelques propositions au débat, des propositions tant pour la Ville, pour le législateur que pour la profession.


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