Compte-rendu du Conseil d’arrondissement: crèche, locations touristiques saisonnières et économie circulaire!

Conseil-d’arrondissement

Le dernier Conseil d’arrondissement s’est tenu mardi soir et a commencé par une communication de ma collègue Nicole Bismuth-Le Corre relative aux places en crèche dans l’arrondissement. Il a été précisé que la Mairie du 3e avait signé la charte de transparence des attributions des places en crèches proposée par la Ville de Paris, après avoir rappelé que La transparence était déjà de rigueur puisque les places sont attribuées par une commission dans laquelle siègent des élus de la majorité et de l’opposition, les directions des crèches, les directions des haltes-garderies, des membres du service social, un médecin d’encadrement et les responsables des assistant(e)s maternel(le)s. Cette commission se réunit quatre fois par an. Le nombre de places disponibles ne permet malheureusement pas de satisfaire l’ensemble des demandes (pour 2017, 215 demandes pour 168 places). Aussi ces commissions sont suivies par des réunions d’information sur les modes de gardes alternatifs. Conscients de l’inquiétude que peut susciter un refus pour les parents, la Mairie du 3e s’emploie à élargir son offre de places en crèches disponibles. Elle inaugurera bientôt une crèche de 40 berceaux dont l’entrée se fera par la rue Charlot. Et d’ici 2020, le projet de réhabilitation de la Caserne des Minimes intègrera, lui, une nouvelle crèche de 99 berceaux avec des horaires décalés.

Nous avons poursuivi le Conseil avec une délibération importante pour le phénomène des locations touristiques saisonnières. S’il n’est pas régulé il peut causer des nuisances notamment au sein des nombreuses copropriétés que compte notre arrondissement. Il menace également d’affaiblir l’offre d’appartements disponibles pour se loger, tout particulièrement dans le centre de Paris. Pour ces raisons, profitant d’une possibilité ouverte par la récente loi Pour une République Numérique (du précédent gouvernement), nous avons adopté une délibération qui vise non pas à interdire mais à encadrer les pratiques en décernant une sorte de permis de louer. Les Parisien-ne-s qui souhaiteront mettre en location leur résidence principale devront s’enregistrer auprès de la Ville de Paris. Cela ne donnera plus aucune excuse aux plateformes qui ne pourront plus les louer plus de 120 nuitées par an. Ce dispositif permettra de mieux repérer les appartements dont l’usage n’est pas réglementaire et donc de mieux cibler les contrôles et les procédures. Cependant, le nouveau gouvernement doit continuer dans l’esprit de cette loi et prendre les décrets permettant la transmission fiscale des revenus issus de cette pratique, voté dans la loi de finances 2016, et mutualiser la comptabilisation des 120 nuits sur l’ensemble des plateformes. C’est en responsabilisant les plateformes que nous pourrons réguler le phénomène et lui permettre de rester dans l’économie du partage et non de l’éviction.

Enfin, le Conseil a adopté plusieurs délibérations sur de petits projets mais qui ont tous en commun de faire du lien social autour du réemploi (après l’économie du partage, l’économie circulaire !). Depuis 2003, la Ville de Paris s’est par exemple lancé dans un processus de création de jardins partagés. Aujourd’hui, la ville compte 121 jardins partagés sur son territoire, dont 3 dans notre arrondissement. L’an passé, elle a réalisé un appel à projet pour développer et améliorer leur accueil. La Régie de Quartier Paris Centre recevra une subvention de 2400 € qui lui servira à confectionner des meubles de rangements et de nouveaux bacs pour le Ptit Vertbois avec d’anciennes palettes en bois. Nous avons ensuite voté une délibération visant à attribuer une subvention de 3000 € à l’Atelier citoyen pour la transition énergétique (ACTE), association du 3e qui crée des espaces de réflexion (débats, conférences, ateliers) et d’action sur les sujets relatifs au développement durable. Enfin, nous avons donné notre accord pour une subvention à l’association Basiliade du 3e arrondissement qui accompagne des personnes séropositives notamment en servant des repas : elle recevra 7000 € pour l’aider à stocker des invendus alimentaires.

Prochain conseil : 11 septembre ! Sans oublier le traditionnel bal du 14 juillet qui a lieu le… 13 juillet !

 


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Construire le 3e

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