Conseil du 3e: logement, développement durable et mobilité douce

Conseil-d’arrondissement

Lundi 11 septembre le conseil d’arrondissement a commencé par une communication sur le permis de louer mis en place par la Ville de Paris pour réguler les locations touristiques. Il est nécessaire d’encadrer une activité qui peut causer des nuisances au sein des nombreuses copropriétés de l’arrondissement. Paris compte 300 plateformes et l’offre de locations touristiques qui fait preuve de peu de transparence menace l’activité hôtelière en même temps qu’elle affaiblit l’offre de logements disponibles, tout particulièrement dans le centre de Paris, au sein duquel le nombre de résidences secondaires explose. Dans l’arrondissement la moyenne de nuitées par annonce atteint 124 nuits par an. Pour faire face à cela, nous avons souhaité mettre en œuvre le permis de louer. Au 1er décembre 2017, il sera obligatoire d’obtenir un numéro d’enregistrement, attribué par la Ville, pour proposer son logement via une plateforme. Ce permis de louer est une initiative municipale permise par la loi République Numérique sur laquelle les députés socialistes parisiens de l’époque s’étaient beaucoup investis. Nous avons désormais besoin d’être accompagnés par le gouvernement afin qu’il prenne enfin le décret qui permettra de sanctionner les plateformes qui ne respecteront pas le permis de louer. Nous sollicitons le gouvernement pour qu’il nous permette également de définir le nombre de jours maximum autorisés pour une mise en location d’une résidence principale (qui peut croire que 120 jours, la limite autorisée aujourd’hui, ce qui correspond aux cinq semaines de congés payés et à l’ensemble des week-end restant, n’est-ce pas trop ?). Nous lui demandons également d’assouplir les conditions de majorité requises pour modifier le règlement d’une copropriété afin de permettre à des copropriétaires d’interdire les changements d’usage au sein de leur immeuble. Aujourd’hui l’unanimité est nécessaire, le copropriétaire intéressé ne votera pas contre ses intérêts, cela n’a pas de sens car une minorité de blocage se créé. Enfin nous souhaitons que le gouvernement réfléchisse à la mise en place de quotas par quartier pour limiter le nombre de locations touristiques meublées. C’est l’objet du vœu que nous avons adopté, sans l’aide des élus de la droite et du centre.

Le conseil a aussi été l’occasion de faire un point sur l’avancement du chantier de la Caserne des Minimes qui permettre de créer 70 logements et 90 berceaux. Le permis de construire déposé, il faut que nous déclassifions la Caserne aujourd’hui pour l’affecter à du logement. Le relogement des militaires est bientôt fini et les échanges que nous avons eu avec leur hiérarchie nous conduisent a maintenir sur place un poste de radio et la sirène bien connue des riverains. Le calendrier n’est en rien affecté et il sera tenu : livraison fin 2019-début 2020 !

Nous avons ensuite autorisé le financement du troisième Contrat de Performance Energétique (CPE). Engagée dans la lutte contre le changement climatique, la Ville de Paris a adopté à l’unanimité le Plan Climat-Energie qui fixe une réduction de 25% des émissions de gaz à effet de serre et des consommations d’énergie et une part de 25% d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique à horizon 2020 par rapport à 2004. En gage d’exemplarité, la Ville s’est donnée des engagements plus contraignants en portant les objectifs de 25 à 30% en ce qui concerne le fonctionnement de son administration. Pour atteindre ces objectifs, elle réalise des travaux pour l’amélioration de la performance énergétique notamment de ses écoles. A la réalisation des deux premiers CPE, succède une nouvelle vague de 60 écoles parisiennes dont la liste a été arrêtée en fonction de critères techniques et géographiques qui permettent de préserver un équilibre sur l’ensemble du territoire parisien. Pour le 3e c’est l’école Saint Martin qui est maintenant concernée. Le nouveau contrat de performance exigera une réduction des consommations énergétiques et d’émission de gaz à effet de serre d’au moins 40 %. Les travaux concerneront notamment l’amélioration du bâti et le renouvellement des installations thermiques. Avec l’achèvement de ce troisième CPE, à l’été 2020, la moitié des écoles aura fait l’objet d’une opération de performance énergétique. A terme, la volonté municipale est de réhabiliter thermiquement l’ensemble des écoles parisiennes. Le budget prévisionnel d’investissement pour cette opération s’élève à 24,8 millions d’euros et celui de fonctionnement à 397 000 euros annuels.

Le Conseil d’arrondissement s’est ensuite prononcé en faveur de la convention d’exploitation du service de location de vélos en libre-service conclue entre la Mairie de Paris et le nouveau délégataire, la société Smoovengo. Depuis sa mise en service, plus de 300 millions de déplacements ont été réalisés dans le cadre du service Vélib’. C’est aujourd’hui un moyen de transport plébiscité au quotidien par ses 300 000 abonnés annuels et ses utilisateurs occasionnels. Afin de bénéficier de son expérience de gouvernance métropolitaine, le choix a été fait de retenir le Syndicat mixte Autolib’ Métropole comme structure juridique porteuse du nouveau service Vélib’. Cela permettra de créer de nouvelles stations dans la petite couronne afin de faire partager à d’autres villes notre effort de réduction de la voiture.

Un conseil qui a mis à son ordre du jour notre ambition pour le 3e et notre ambition pour Paris !

 


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Construire le 3e

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