Vœu au sujet des locations de meublés de tourisme

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Voeu adopté par le Conseil du 3e arrondissement

(les élus de droite et du centre se sont abstenus ou ont voté contre)

«Considérant que la Ville de Paris est l’une des destinations touristiques les plus prisées du monde et que les plateformes de locations de meublés touristiques y réalisent une part importante de leurs bénéfices en captant des logements disponibles temporairement mais aussi des logements totalement dédiés,

Considérant que leur activité participe dès lors de l’évolution à la baisse du nombre de logements disponibles pour les Parisiennes et les Parisiens, en particulier dans le centre, baisse que la Ville de Paris souhaite enrayer à travers des mesures comme la hausse de la taxe sur les résidences secondaires ou les logements vacants,

Considérant que ce type de location occasionne des nuisances pour le voisinage et pour les copropriétés, ces dernières assistant à des changements d’usage de plus en plus fréquent s’y opposant avec beaucoup de difficultés,

Considérant que la Ville de Paris s’attache à responsabiliser tant les propriétaires que les acteurs professionnels de la location touristique saisonnière pour qu’ils respectent la réglementation en vigueur, reconnaissant ainsi l’intérêt d’une telle offre d’hébergement touristique mais à condition qu’elle soit régulée,

Considérant que la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 permet aux collectivités territoriales de mettre en place une procédure d’enregistrement pour toute location d’un local meublé, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou non,

Considérant que la Ville de Paris appliquera ce nouveau dispositif dès le mois d’octobre 2017 et que chaque plateforme de location de meublés touristiques aura l’obligation de limiter les annonces à 120 nuitées par an pour les résidences principales,

Considérant que l’autorisation de mise en location de 120 nuitées correspond à l’ensemble des cinq semaines de congés payés annuels auxquelles s’ajoute l’ensemble des week-ends restants, ce qui semble quelque peu excessif et irréaliste pour des résidences principales,

Considérant que la modification du règlement intérieur d’une copropriété pour encadrer les usages de ses lots nécessite l’unanimité des copropriétaires créant ainsi des minorités de blocage,

Considérant qu’il importe à la Mairie du 3e d’être force de propositions pour réguler un phénomène qui impacte grandement la qualité de vie de ses habitant-e-s,

Sur proposition de Pierre Aidenbaum, Maire du 3ème arrondissement, de Gauthier Caron-Thibault, Premier adjoint au Maire du 3e en charge du Logement, et des élu-e-s du groupe socialiste, le conseil du 3e arrondissement émet le vœu que la Maire de Paris :

  • saisisse le gouvernement pour qu’il signe le décret d’application permettant de sanctionner les plateformes de location touristique qui ne respectent pas la suspension de publication d’une annonce qui dépasse le nombre maximal de nuitées autorisées
  • demande au gouvernement la possibilité pour les collectivités territoriales de fixer elles-mêmes le nombre maximum de nuitées autorisées pour des locations touristiques
  • demande au gouvernement la possibilité pour les collectivités territoriales de fixer un quota par quartier de logements dédiés à la location touristique
  • demande au gouvernement d’assouplir les conditions de modification des règlements de copropriété en ce qui concerne les changements d’usages des logements.

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Construire le 3e · Non classé

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